Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions régissent les conditions de fourniture du Service et l'ensemble des relations entre nous et les Utilisateurs Inscrits concernant l'utilisation du Service. En cas de contradiction entre une description ou documentation relative au Service et les présentes Conditions, celles-ci prévaudront.

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• Contrat de Service : Le contrat conclu entre nous et l'Utilisateur Inscrit pour l'utilisation du Service, sur la base des présentes Conditions.
• Droits de Propriété Intellectuelle : L'ensemble des droits relatifs aux droits d'auteur, brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle (y compris le droit de demander de tels droits).
• Contenu Utilisateur : Tout contenu (y compris textes, images, vidéos ou autres données) qu'un Utilisateur Inscrit publie ou transmet par l'intermédiaire du Service.
• Nous / Notre : TweetCleaner, le fournisseur du Service.
• Site Web : Le site web que nous exploitons à l'adresse « tweetcleaner.com » (y compris toute modification future du domaine ou du contenu).
• Utilisateur Inscrit : Toute personne physique ou morale qui s'est inscrite pour utiliser le Service conformément à l'Article 3 (Inscription).
• Service : Le service que nous fournissons sous le nom « TweetCleaner », y compris toute modification ultérieure de son nom ou de son contenu.
• Utilisation du Service : L'état dans lequel un Utilisateur Inscrit a initié le processus de suppression de tweets via le Service. Une trace d'Utilisation du Service existe dès lors que le processus de suppression de tweets a été exécuté au moins une fois selon nos enregistrements système.

Demande : Toute personne souhaitant utiliser le Service (« Candidat ») doit accepter les présentes Conditions et fournir les informations requises (« Informations d'Inscription ») selon les modalités que nous spécifions, afin de demander son inscription.

Approbation : Nous examinerons chaque demande d'inscription selon nos critères et informerons le Candidat en cas d'approbation. L'inscription en tant qu'Utilisateur Inscrit est complète à réception de la notification.

Formation du Contrat de Service : Dès la finalisation de l'inscription, le Contrat de Service est conclu entre vous et nous, et vous pouvez utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

Refus d'inscription : Nous pouvons refuser une inscription ou une réinscription sans préavis dans les cas suivants :

• Les Informations d'Inscription sont fausses, inexactes ou incomplètes.
• Le Candidat est mineur ou autrement incapable juridiquement sans avoir obtenu le consentement nécessaire d'un représentant légal ou tuteur.
• Le Candidat est associé à des forces antisociales (par ex. groupes criminels organisés ou entités similaires) ou adopte un comportement que nous considérons, à notre seule discrétion, comme soutenant de telles forces.
• Le Candidat ou ses associés ont précédemment violé un accord avec nous.
• Le Candidat a fait l'objet de mesures décrites à l'Article 10.
• Tout autre motif que nous jugeons, à notre seule discrétion, rendant l'inscription inappropriée.

Les Utilisateurs Inscrits doivent nous notifier rapidement toute modification de leurs Informations d'Inscription en utilisant la méthode indiquée sur le Site Web.

1. Les Utilisateurs Inscrits sont seuls responsables de la protection de leurs mots de passe et identifiants d'accès au Service, et ne doivent en aucun cas permettre à un tiers de les utiliser, les prêter, les transférer ou les vendre.
2. Tout dommage résultant d'une gestion inadéquate, d'une utilisation abusive ou d'un usage non autorisé de votre mot de passe ou identifiant relève de votre responsabilité.

1. En contrepartie de l'utilisation du Service, les Utilisateurs Inscrits s'engagent à payer les tarifs déterminés par nos soins et affichés sur notre Site Web, selon les moyens de paiement que nous spécifions.
2. Les Utilisateurs Inscrits acceptent de se conformer aux conditions générales du prestataire de services de paiement lors de leurs règlements.
3. En cas de non-paiement des tarifs à l'échéance, nous pouvons suspendre ou mettre fin à la fourniture du Service.

Les dispositions du présent Article s'appliquent aux Utilisateurs Inscrits qui souscrivent à un abonnement (Forfait Mensuel ou Forfait Annuel).

1. Types de Forfaits d'Abonnement : Le Service propose les forfaits d'abonnement suivants :
   • Forfait Mensuel : Un forfait de facturation mensuelle renouvelé automatiquement chaque mois.
   • Forfait Annuel : Un forfait de facturation annuelle renouvelé automatiquement chaque année.
2. Renouvellement Automatique : Les forfaits d'abonnement se renouvellent automatiquement à l'expiration de chaque période de facturation et le prochain paiement est débité automatiquement, sauf si l'Utilisateur Inscrit effectue la procédure de résiliation.
3. Changement de Forfait :
   • Les Utilisateurs Inscrits peuvent demander à modifier leur forfait d'abonnement selon la méthode que nous spécifions.
   • Le passage du Forfait Mensuel au Forfait Annuel peut prendre effet immédiatement ou à la prochaine date de renouvellement, selon votre moyen de paiement.
   • Le passage du Forfait Annuel au Forfait Mensuel peut ne pas être disponible avec certains moyens de paiement. Dans ce cas, veuillez souscrire au Forfait Mensuel à l'expiration de votre Forfait Annuel en cours.
   • Lorsque nous proposons un forfait à achat unique, le passage à ce forfait sera traité simultanément avec une résiliation programmée de l'abonnement en cours, et vous pourrez continuer à utiliser le Service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
4. Résiliation :
   • Les Utilisateurs Inscrits peuvent résilier leur abonnement à tout moment selon la méthode que nous spécifions.
   • Après avoir effectué la procédure de résiliation, vous pouvez continuer à utiliser le Service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
   • Les remboursements en cas de résiliation sont régis par les dispositions de l'Article 20.
5. Annulation de la Résiliation : Un Utilisateur Inscrit dont la résiliation est programmée peut l'annuler et poursuivre son abonnement selon la méthode que nous spécifions, à condition que la période de facturation en cours ne soit pas encore expirée.
6. Échecs de Paiement :
   • En cas d'échec de paiement dû à un problème avec le moyen de paiement de l'Utilisateur Inscrit, des fonds insuffisants ou tout autre motif, nous pouvons réessayer le débit automatiquement.
   • Si le paiement ne peut être confirmé après plusieurs tentatives infructueuses, nous pouvons suspendre le Service ou résilier le Contrat de Service sans préavis à l'Utilisateur Inscrit.
   • Tous frais de retard ou charges résultant d'un échec de paiement sont à la charge de l'Utilisateur Inscrit.
7. Essais Gratuits et Promotions : Nous pouvons proposer des périodes d'essai gratuit ou des remises promotionnelles uniquement lorsque cela est annoncé séparément. Les conditions, la durée et le périmètre de ces offres seront déterminés par nos soins. À l'expiration de la période d'essai gratuit, le forfait bascule automatiquement vers un forfait payant et la facturation débute.

Lors de l'utilisation du Service, les Utilisateurs Inscrits ne doivent pas se livrer aux actes suivants, ni à tout acte que nous considérons, à notre seule discrétion, comme relevant de ces catégories :

1. Actes contraires à la loi ou liés à des activités criminelles.
2. Fraude, intimidation ou menaces envers nous, d'autres utilisateurs ou tout tiers.
3. Actes contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
4. Violation des droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, vie privée, réputation ou tout autre droit de nous-mêmes, d'autres utilisateurs ou de tiers.
5. Transmission via le Service de toute information :
   • Contenant des contenus excessivement violents ou macabres.
   • Incluant des virus informatiques ou autres programmes nuisibles.
   • Portant atteinte à la réputation ou à la crédibilité de nous-mêmes, d'autres utilisateurs ou de tout tiers.
   • Contenant des contenus obscènes ou sexuellement explicites à l'excès.
   • Faisant la promotion de la discrimination.
   • Encourageant le suicide ou l'automutilation.
   • Faisant la promotion de l'usage inapproprié de drogues.
   • Contenant des contenus antisociaux.
   • Cherchant à diffuser des chaînes de messages ou communications non sollicitées.
   • Susceptible de causer un inconfort à autrui.
6. Actions imposant une charge excessive sur notre réseau ou système.
7. Ingénierie inverse ou analyse des logiciels ou systèmes que nous fournissons.
8. Actes susceptibles de perturber le fonctionnement du Service.
9. Accès non autorisé à notre réseau ou systèmes.
10. Usurpation de l'identité de toute personne ou entité.
11. Utilisation de l'identifiant ou du mot de passe d'un autre utilisateur.
12. Réalisation d'activités publicitaires, de démarchage ou commerciales sur le Service sans notre consentement préalable.
13. Collecte d'informations sur d'autres utilisateurs.
14. Actes causant un préjudice, un dommage ou un inconfort à nous-mêmes, à d'autres utilisateurs ou à tout tiers.
15. Formulation de demandes de remboursement injustes ou excessives ou dépôt répété de plaintes non fondées.
16. Fourniture d'avantages ou soutien à des forces antisociales.
17. Provoquer ou faciliter directement ou indirectement l'un des actes ci-dessus.
18. Tentative de se livrer à l'un des actes ci-dessus.
19. Tout autre comportement que nous considérons, à notre seule discrétion, comme inapproprié.

1. Nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis dans les cas suivants :
   1. Nous devons effectuer des opérations de maintenance d'urgence ou des vérifications système sur nos systèmes informatiques.
   2. Des problèmes techniques (par ex. pannes informatiques ou de communication, accès excessifs, accès non autorisés, piratage ou erreur d'opérateur) nous empêchent d'exploiter le Service.
   3. Des événements de force majeure (par ex. tremblements de terre, foudre, incendies, typhons, pannes de courant ou autres catastrophes naturelles) entravent l'exploitation du Service.
   4. Des modifications, limitations, suspensions ou autres problèmes liés à l'API de X Corp. (anciennement Twitter, Inc.) rendent difficile la fourniture du Service.
   5. Nous considérons, à notre seule discrétion, qu'une suspension ou interruption est nécessaire.
2. Nous ne serons pas responsables des dommages subis par les Utilisateurs Inscrits en raison des mesures prises par nous au titre du présent Article.

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et au Service appartiennent à nous ou à nos concédants de licence, et l'autorisation d'utiliser le Service accordée par les présentes Conditions ne constitue pas une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web ou au Service.
2. Les Utilisateurs Inscrits déclarent et garantissent qu'ils disposent du droit légal de publier ou transmettre tout Contenu Utilisateur et que ce contenu ne viole les droits d'aucun tiers.
3. Les Utilisateurs Inscrits nous accordent une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet de sous-licences et cessible pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et représenter publiquement tout Contenu Utilisateur.
4. Les Utilisateurs Inscrits acceptent de ne pas exercer leurs droits moraux à notre encontre ni à l'encontre de toute partie ayant succédé à ces droits ou ayant obtenu une licence de notre part concernant leur Contenu Utilisateur.

1. Nous pouvons, sans préavis ni mise en demeure, supprimer ou masquer le Contenu Utilisateur, suspendre temporairement le Service ou annuler l'inscription d'un Utilisateur Inscrit dans les cas suivants :
   1. L'Utilisateur Inscrit viole toute disposition des présentes Conditions.
   2. Il est découvert que les Informations d'Inscription contiennent des déclarations fausses.
   3. L'Utilisateur Inscrit n'a pas utilisé le Service pendant six (6) mois ou plus.
   4. L'Utilisateur Inscrit ne répond pas à nos demandes ou communications pendant 30 jours ou plus.
   5. Toute condition énoncée à l'Article 3(4) s'applique.
   6. L'Utilisateur Inscrit formule des demandes de remboursement injustes ou excessives ou dépose des plaintes répétées.
   7. Tout autre motif qui, à notre seule discrétion, rend inappropriée la poursuite de l'utilisation du Service ou de l'inscription en tant qu'Utilisateur Inscrit.
2. Dans un tel cas, l'Utilisateur Inscrit perd immédiatement tout droit au paiement différé et doit promptement régler toutes les obligations en souffrance envers nous.
3. Nous ne serons pas responsables des dommages subis par les Utilisateurs Inscrits en raison des mesures prises par nous au titre du présent Article.

1. Les Utilisateurs Inscrits peuvent se désinscrire du Service et annuler leur inscription en suivant la procédure que nous avons prescrite.
2. Lors de la désinscription, si des obligations en souffrance existent envers nous, l'Utilisateur Inscrit perd immédiatement tout bénéfice du paiement différé et doit promptement régler toutes ces obligations.
3. Le traitement des informations utilisateur suite à la désinscription est régi par l'Article 15.

1. Nous pouvons modifier le contenu du Service ou en cesser la fourniture à notre discrétion.
2. Dans le cas où nous mettons fin au Service, nous en informerons les Utilisateurs Inscrits à l'avance.

1. Nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, que le Service répondra aux besoins spécifiques des Utilisateurs Inscrits, possédera les fonctions, la valeur commerciale, l'exactitude ou l'utilité attendues, que l'utilisation du Service par les Utilisateurs Inscrits sera conforme aux lois et réglementations qui leur sont applicables ou aux règles internes des organisations professionnelles, qu'il sera disponible en continu, ou qu'aucun défaut ne surviendra.
2. Ce Service est fourni via le Forfait Basique de l'API X et fonctionne conformément aux limites de débit et aux restrictions de ce forfait. Pour le détail de ces restrictions, veuillez consulter la documentation officielle de X Corporation. Nous n'offrons aucune garantie concernant les performances ou le temps de traitement du Service résultant de ces restrictions.
3. L'utilisation de ce Service nécessite l'historique complet des tweets (données d'archive) téléchargé depuis X Corporation (anciennement Twitter, Inc.). Les Utilisateurs Inscrits sont seuls responsables de l'obtention des données d'archive, et nous déclinons toute responsabilité si les données d'archive ne peuvent être téléchargées en raison de modifications des spécifications de X Corporation, de défauts, d'une interruption de serveur ou de la situation du compte de l'Utilisateur Inscrit.
4. Nous ne serons pas responsables des dommages subis par les Utilisateurs Inscrits en lien avec le Service au-delà du montant payé par l'Utilisateur Inscrit au cours des 12 derniers mois, et nous ne serons pas responsables des dommages accessoires, indirects, spéciaux, futurs ou liés à un manque à gagner.
5. Les Utilisateurs Inscrits règleront sous leur propre responsabilité toute transaction, communication, litige, etc. survenant entre eux et d'autres Utilisateurs Inscrits ou des tiers en lien avec le Service ou notre site web.

Les Utilisateurs Inscrits s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information non publique que nous leur divulguons en lien avec le Service et qui est désignée comme confidentielle, et ne doivent pas divulguer cette information à un tiers sans notre consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige.

1. Le traitement des informations des Utilisateurs Inscrits est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse https://tweetcleaner.com/PrivacyPolicy/. En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité.
2. Nous pouvons, à notre discrétion, utiliser et divulguer les informations fournies par les Utilisateurs Inscrits sous forme agrégée ou anonymisée à des fins statistiques, sans opposition de leur part.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions si nécessaire. En cas de modification, nous en informerons les Utilisateurs Inscrits en publiant les Conditions mises à jour sur notre Site Web ou par tout autre moyen approprié. Si des modifications nécessitent le consentement explicite des Utilisateurs Inscrits en vertu du droit applicable, nous obtiendrons ce consentement selon la procédure que nous prescrirons.

1. Toutes les demandes relatives au Service ou les notifications des Utilisateurs Inscrits à notre égard, ainsi que toute communication de notre part concernant les modifications des présentes Conditions, se feront selon les méthodes que nous prescrivons.
2. Toute notification envoyée à l'adresse e-mail ou aux coordonnées figurant dans vos Informations d'Inscription sera réputée reçue par vous.

1. Les Utilisateurs Inscrits ne peuvent céder ou transférer leur statut au titre du Contrat de Service ni tout droit ou obligation au titre des présentes Conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
2. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions — notamment dans le cadre d'un transfert de notre activité — à tout successeur sans autre notification, et les Utilisateurs Inscrits consentent par avance à cette cession.

Si une disposition ou partie d'une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable (y compris le droit de la consommation), les dispositions restantes, ainsi que le reste de la disposition affectée, continueront de s'appliquer pleinement.

En raison de la nature de ce Service en tant que contenu numérique, nous n'acceptons pas les remboursements ou annulations en principe. Toutefois, nous procéderons à des remboursements uniquement dans les cas causés par des défauts de notre système, conformément aux dispositions suivantes.

1. Cas éligibles au remboursement : Les remboursements ne seront acceptés que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
   • Dans les 5 jours suivant le paiement du Service ;
   • Malgré la préparation de données d'archive conformes au format recommandé par nos soins, le Service est totalement inutilisable en raison de défauts de notre système (bugs, erreurs de serveur, etc.) ;
   • L'Utilisateur Inscrit a contacté notre équipe d'assistance et tenté de résoudre le défaut, sans succès.
2. Cas non éligibles au remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants. En outre, si une « Utilisation du Service » au sens de l'Article 2 (exécution du processus de suppression de tweets) a eu lieu, aucun remboursement ne sera accordé pour quelque raison que ce soit.
   • Impossibilité d'obtenir les données d'archive : Lorsque les données d'archive n'ont pas pu être téléchargées ou tardent à l'être en raison des spécifications, défauts ou restrictions de X Corporation (anciennement Twitter, Inc.).
   • Défauts dans les données d'archive : Lorsque les données d'archive préparées par l'utilisateur sont corrompues, ou que leur structure de fichier diffère du format pris en charge par ce Service en raison de modifications des spécifications de X Corporation.
   • Restrictions API : Lorsque le processus de suppression est interrompu ou retardé en raison des limites de débit de l'API X.
   • Motifs personnels : Motifs tels que « Je n'ai pas compris comment l'utiliser », « Je n'en ai plus besoin » ou « J'ai effectué un achat par erreur ».
   • Demandes de remboursement après connexion sans Utilisation du Service : Lorsqu'un remboursement est demandé après connexion au Service sans avoir effectué d'« Utilisation du Service » au sens de l'Article 2. Toutefois, sont exclues les situations où des défauts de notre système peuvent être objectivement prouvés.

1. Politique Générale : Pour les forfaits d'abonnement (Forfait Mensuel et Forfait Annuel), nous n'accordons pas de remboursements en principe, compte tenu de la nature de l'abonnement.
2. Traitement en cas de Résiliation :
   • Même après résiliation de l'abonnement, le Service reste disponible jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
   • Aucun remboursement au prorata de la période restante ne sera accordé en cas de résiliation en cours de période.
   • Après la prise d'effet de la résiliation, vous pouvez continuer à utiliser le Service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, mais aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.
3. Échecs de Paiement et Utilisation Frauduleuse :
   • Aucun remboursement ne sera émis si le Contrat de Service est résilié en raison d'une erreur de paiement ou d'un échec de paiement.
   • Aucun remboursement ne sera émis si le Service est suspendu ou le Contrat de Service résilié en raison d'une utilisation frauduleuse ou d'une violation des présentes Conditions.
4. Remboursements Exceptionnels : À notre seule discrétion, nous pourrons envisager un remboursement uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
   • Le Service était totalement indisponible tout au long de la période de facturation en raison de défauts de notre système ;
   • L'Utilisateur Inscrit a rapidement contacté notre équipe d'assistance et coopéré à nos efforts de résolution du défaut ;
   • Nous avons confirmé le défaut et n'avons pas été en mesure de le résoudre dans un délai raisonnable.

1. Procédure de Remboursement : Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, l'Utilisateur Inscrit doit nous contacter selon la méthode que nous spécifions, en indiquant clairement les détails du défaut. Nous examinerons les journaux système et autres enregistrements, et ce n'est qu'après confirmation d'un défaut que nous initierons la procédure de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables en principe.
2. Frais : Si des frais de traitement de paiement ou de virement sont engagés dans le cadre des procédures de remboursement, ces frais seront à la charge de l'Utilisateur Inscrit et déduits du montant remboursé (sauf en cas de faute lourde de notre part).
3. Interdiction des Demandes de Remboursement Injustifiées : Si un Utilisateur Inscrit formule de manière répétée des demandes de remboursement injustes ou excessives ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent Article, nous pourrons prendre des mesures au titre de l'Article 10, notamment la suspension du Service ou l'annulation de l'inscription.

1. En cas de litige entre un Utilisateur Inscrit et nous concernant le Service, les deux parties s'efforceront de bonne foi de résoudre le litige par voie de discussion.
2. Si ces discussions n'aboutissent pas à une résolution, le tribunal compétent du lieu de notre siège social aura compétence exclusive en tant que tribunal de première instance.
3. Si un Utilisateur Inscrit cause un préjudice à nous-mêmes ou à un tiers en lien avec les présentes Conditions ou l'utilisation du Service, l'Utilisateur Inscrit devra régler le litige sous sa propre responsabilité et à ses propres frais.

1. Les présentes Conditions et le Contrat de Service sont régis et interprétés conformément au droit japonais.
2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Contrat de Service ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de District d'Osaka en tant que tribunal de première instance.