Politique de confidentialité

« Informations personnelles » désigne les informations concernant une personne physique vivante, telles que définies par la loi sur la protection des informations personnelles, et inclut les données permettant d’identifier un individu spécifique – telles que le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées ou autres descripteurs – ainsi que les données biométriques (par exemple, empreintes digitales, empreintes vocales, caractéristiques faciales) et d’autres informations (données d’identification personnelle) qui, à elles seules, permettent d’identifier un individu spécifique (par exemple, le numéro d’assureur figurant sur une carte d’assurance maladie).

La Société peut solliciter des informations personnelles telles que votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit et numéro de permis de conduire lors de votre inscription au Service. En outre, la Société peut recueillir des relevés de transactions et des informations relatives aux paiements – y compris les informations personnelles des utilisateurs – auprès de nos partenaires (dont font partie des fournisseurs d’informations, des annonceurs, des plateformes de diffusion publicitaire, etc. ; ci-après « les Partenaires »).

Les finalités pour lesquelles la Société collecte et utilise des informations personnelles sont les suivantes :

• Pour la fourniture et l’exploitation des services de la Société
• Pour répondre aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification de l’identité)
• Pour l’envoi d’e-mails relatifs aux nouvelles fonctionnalités, mises à jour et campagnes concernant le service utilisé, ainsi que pour la notification d’autres services fournis par la Société
• Pour la maintenance, les notifications critiques et autres communications nécessaires
• Pour identifier et restreindre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions d’utilisation ou tentent d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées
• Pour permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs informations enregistrées et d’examiner leur utilisation
• Pour facturer les utilisateurs en cas de services payants
• Et pour toutes autres finalités accessoires aux précédentes

La Société pourra modifier la finalité d’utilisation des informations personnelles uniquement si la nouvelle finalité est raisonnablement liée à la finalité initiale. Dans un tel cas, la Société informera les utilisateurs ou publiera la finalité révisée sur ce site web conformément aux procédures établies.

Sauf dans les cas énumérés ci-dessous ou autrement permis par la loi sur la protection des informations personnelles et les lois applicables, la Société ne communiquera pas d’informations personnelles à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable de l’utilisateur.

• Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’une personne et qu’obtenir le consentement est impraticable
• Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour l’amélioration de la santé publique ou la promotion du développement sain des enfants et qu’obtenir le consentement est impraticable
• Lorsqu’une agence nationale, une collectivité locale ou une entité mandatée par ces dernières requiert une coopération pour l’exécution de tâches prescrites par la loi, et qu’obtenir le consentement pourrait entraver l’exécution de ces tâches

À condition que les points suivants aient été préalablement notifiés ou rendus publics et que la Société ait informé la Commission de la protection des informations personnelles :

• L’inclusion de la communication à des tiers dans la finalité d’utilisation
• Les données transmises aux tiers
• Les moyens ou modalités de transmission de ces données
• La suspension de la communication des informations personnelles à des tiers sur demande
• La méthode de réception de ces demandes

Nonobstant ce qui précède, dans les cas suivants, le destinataire des informations ne sera pas considéré comme un tiers :

• Lorsque la Société confie tout ou partie du traitement des informations personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité d’utilisation
• Lorsque les informations personnelles sont communiquées dans le cadre d’une transmission d’entreprise résultant d’une fusion ou d’une autre réorganisation d’entreprise
• Lorsque les informations personnelles sont utilisées conjointement avec un tiers, à condition que le fait d’une utilisation conjointe, les données personnelles concernées, le périmètre des parties, les finalités d’utilisation et le nom ou la désignation de la partie responsable de la gestion des informations soient préalablement divulgués ou rendus facilement accessibles

La Société divulguera promptement les informations personnelles sur demande de l’utilisateur. Toutefois, si la divulgation devait (i) porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique, aux biens ou à d’autres droits et intérêts de l’utilisateur ou d’un tiers, (ii) entraver de manière significative le bon déroulement des activités de la Société, ou (iii) violer autrement la législation applicable, la totalité ou une partie des informations pourra être retenue. Dans ce cas, la Société notifiera promptement l’utilisateur. Veuillez noter qu’un droit de 1 000 yens par demande sera facturé pour la divulgation des informations personnelles.

• Si la divulgation est susceptible de nuire à la vie, à l’intégrité physique, aux biens ou à d’autres droits ou intérêts de l’utilisateur ou d’un tiers
• Si la divulgation est susceptible de perturber significativement le bon fonctionnement des activités de la Société
• Si la divulgation contrevient autrement à la législation applicable

Nonobstant ce qui précède, les informations qui ne relèvent pas de la définition des informations personnelles – telles que les archives historiques ou les informations caractérisant une personne – ne seront, en principe, pas divulguées.

Si un utilisateur constate que les informations personnelles détenues par la Société sont inexactes, il pourra demander leur rectification, ajout ou suppression (ci-après « Rectifications, etc. ») conformément aux procédures établies par la Société.

Si la Société estime qu’il est nécessaire de satisfaire à une telle demande, elle procédera promptement aux Rectifications, etc. requises.

La Société notifiera promptement l’utilisateur de sa décision d’effectuer ou non les Rectifications, etc.

Si un individu demande la suspension ou la suppression (ci-après « Suspension, etc. ») des informations personnelles au motif que celles-ci sont traitées au-delà de leur finalité initiale ou ont été obtenues de manière inappropriée, la Société procédera promptement à l’enquête nécessaire.

Sur la base des résultats de cette enquête, si la Société juge qu’il est nécessaire de satisfaire à la demande, elle suspendra ou supprimera promptement les informations personnelles concernées.

La Société notifiera promptement l’utilisateur de sa décision concernant la suspension ou la suppression, que ces mesures soient prises ou non.

Nonobstant ce qui précède, si la suspension ou la suppression entraîne des coûts substantiels ou se révèle impraticable, et si une mesure alternative susceptible de protéger les droits et intérêts de l’utilisateur peut être mise en œuvre, la Société adoptera cette mesure alternative.

Sauf disposition contraire de la loi ou stipulation différente dans la présente Politique, le contenu de celle-ci pourra être modifié sans préavis aux utilisateurs. Sauf indication contraire de la Société, la politique de confidentialité modifiée prendra effet dès sa publication sur ce site.

Pour toute demande relative à la présente Politique, veuillez contacter le service compétent.